Date de dernière mise à jour :  07/03/2022

1 – Objet

Le site de vente en ligne www.raevel.com (« Site ») est un site édité par la société

Corinne Halliez enregistrée au Répertoire des Métiers sous le numéro de SIREN 797 752 987 (« Vendeur »). Le Vendeur propose des produits et service (« Produits ») à destination d’acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (« Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les achats de Produits effectués à distance, soit via le Site, soit en contactant directement le Vendeur (mail, téléphone) En passant commande sur le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, et en cliquant sur « Valider », le Client confirme définitivement sa commande.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le Site auprès du Vendeur entraîne l’adhésion sans réserve du Client aux présentes 

2- Produits et services
Les Produits sont ceux qui figurent sur le Site et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit ou service par plusieurs Clients. Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits et services pour des commandes qu’il n’a pas encore acceptées.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (taille, matière, finition du bijou). Toutefois, les Produits étant tous réalisés à la main, chaque pièce est unique et originale. En raison de leur caractère artisanal, ils peuvent différer légèrement en dimensions. Ces variations et irrégularités ne sauraient constituer des défauts ou vices. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. 

En cas de questions sur les produits et services, l’utilisateur peut prendre contact à l’adresse suivante : contact@raevel.com

3- Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis) qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs et conditions d’expédition à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

4-Commande
Le Client, pour commander un ou plusieurs Produits, s’engage à communiquer via le Site des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des données erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente sur le Site.  Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. En cas de paiement par chèque, les envois des Produits se feront à l’encaissement de ce dernier. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, le Vendeur pourra demander au Client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande.  Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services du Vendeur.
Toute commande figurant sur le Site entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront signature, acceptation et preuve des opérations effectuées. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le Client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande après sa validation par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du bien ou du service commandé, le Client sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Refus de commande :

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage personnel (ou cadeaux) et non pour revente. Le Site n’a pas vocation à vendre ses Produits en quantités importantes. Par conséquent et conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Le Vendeur sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure, ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.

5- Paiement
Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. 
Le site propose le paiement de vos achats par carte bancaire grâce via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

6- Livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés au Client dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
En cas de livraisons par un transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les Produits sont livrés en France et dans l’Union Européenne. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

7- Rétractation et retours
Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Au terme de ce délai les Produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

Le ou les Produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le Client retourne le ou les Produits à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

Corinne Halliez

11 allée de l’Avenir  
92140 Clamart

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur procèdera au remboursement de la commande, hors frais d’expédition initiaux, par crédit et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de maximum 21 jours suivant la réception du colis par le Vendeur.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

8- Garantie
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse contact@raevel.com dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. 

L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles. Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ni en cas de défaut d’entretien.

9- Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où ces Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Elles tiennent lieu de contrat entre le Client et le Vendeur.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.

11 – Propriété intellectuelle
RaeVel Création est une marque déposée.  Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf autorisation expresse du Vendeur.

En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.

12 – Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que adressées. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

13 – Force Majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre la force majeure s‘entend tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil (“Force Majeure”).

14 – Archivage Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.